Règlement sur le respect de la vie privée

France Pari, opérateur du site https://feelingbet.fr/, met en oeuvre en permanence des mesures de sécurité visant à protéger vos données et vos informations personnelles contre toute tentative d'accès sans autorisation. Ainsi France Pari applique les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données.

France Pari ne divulguera en aucun cas vos coordonnées ou données personnelles à des tiers. En effet, nous considérons vos données comme strictement privées et garantissons leur confidentialité absolue.

Pour tout renseignement ou information supplémentaire sur ce sujet, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle.

1. Vos données personnelles

Les informations que nous rassemblons permettent d'offrir aux utilisateurs du site https://feelingbet.fr/ une navigation simple et sécurisée. Notre but est de vous proposer les meilleurs services possibles tout en gardant une utilisation ludique durant le suivi de vos paris !

Afin de pouvoir parier et bénéficier de nos services, vous devez vous inscrire sur le site ; c'est simple et rapide. Il vous suffit de saisir les informations vous concernant et choisir un pseudo et un mot de passe afin de vous identifier lors de vos connexions à https://feelingbet.fr/. Il vous sera également demandé de cocher ou non la case vous permettant de recevoir la newsletter de France Pari et les promotions y étant proposées.

Choisissez ensuite le mode de paiement que vous préférez (virement, carte bancaire ou autre moyen de paiement) pour créditer votre compte. Tous les paiements que vous effectuez sur France Pari sont parfaitement sécurisés, en application des règles en vigueur au sein de l'U.E.

De même que par la suite, vous pourrez à tout moment accéder à vos données personnelles afin de modifier vos informations qui seraient devenues inexactes ou périmées. Ces modifications doivent être demandées par mail au service client à l'adresse support@france-pari.fr.

France Pari collecte également les données d'activité (support client, historique des transactions) générées par votre navigation, à savoir la provenance de votre connexion (fournisseurs d'accès), votre adresse IP, le type et la version du navigateur ainsi que le périphérique utilisé. France Pari archive également les informations liées à la navigation des utilisateurs en utilisant des "cookies". Ces "cookies" permettent à France Pari de confirmer que l'utilisateur est identifié et enregistre votre pseudo pour faciliter votre prochaine connexion.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d'un (1) an. Il est possible d'empêcher l'installation et l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :

  1. Choisissez le menu "Outil" puis "Options".
  2. Cliquez sur l'icône "Vie privée".
  3. Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. Choisissez le menu "Outils" puis "Options Internet".
  2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité".
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

  1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences".
  2. "Vie Privée".

Pour Google Chrome :

  1. Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d'outils du navigateur.
  2. Sélectionnez "Options" ("Préférences" sous Mac et Linux, "Paramètres" sur un Chromebook).
  3. Cliquez sur l'onglet "Options avancées".
  4. Cliquez sur l'option "Paramètres de contenu" de la section "Confidentialité".
  5. Dans la boîte de dialogue "Paramètres de contenu" qui s'affiche, cliquez sur l'onglet "Cookies".

Il est possible également de supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez. Attention : cette manipulation entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d'autres sites internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages.

Instructions pour Internet Explorer 11 et EDGE sur Windows :

  1. Sélectionnez le bouton "Outils", puis sélectionnez "Options Internet".
  2. Cochez la case "Cookies et données de sites web", puis cliquez sur "Supprimer".

Instructions pour Mozilla Firefox :

  1. Cliquez sur le bouton "Outils" du menu.
  2. Sélectionnez "Options…" du menu déroulant.
  3. Dans la boîte de dialogue, sélectionnez "Vie privée".
  4. Cliquez sur l'onglet "Cookies", et cliquez sur le bouton "Supprimer les cookies".

Instructions pour Google Chrome :

  1. Cliquez sur Cookies et données de site pour ouvrir la boîte de dialogue Cookies et autres données.
  2. Pour supprimer tous les cookies, cliquez sur "Tout supprimer" en bas de la boîte de dialogue.
  3. Pour supprimer un cookie spécifique, sélectionnez le site ayant créé le cookie, puis le cookie. Cliquez ensuite sur "Supprimer".

Les données collectées par France Pari sont accessibles :

  • Au personnel de France Pari afin de vous fournir une offre la plus personnalisée possible mais également de respecter les obligations légales en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme, de lutte contre le jeu excessif ;
  • A l'ANJ qui est susceptible de traiter ces données pour exercer les missions définies par la loi 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment en matière de lutte contre le jeu excessif (comme décrit ici) ;
  • Aux organismes certificateurs ;
  • A toute autorité compétente (justice, police, Fédération sportive…)

En aucun cas France Pari ne divulgue vos données dans la cadre d'une transaction commerciale à un tiers. En effet, nous considérons vos données comme strictement privées et garantissons leur confidentialité absolue.

France Pari est seul destinataire de vos données à caractère personnel. Elles sont toutefois susceptibles d’être transmises à des sociétés du Groupe France Pari, les sociétés sous-traitantes en veillant à ce qu’elles soient utilisées uniquement dans le cadre des finalités indiquées dans la présente politique de vie privée et cookies.

Vos données pourront également être communiquées aux divers prestataires de services de France Pari comme par exemple les prestataires de paiement et ce, exclusivement, pour les besoins de son activité et afin de lui permettre de remplir les obligations légales et règlementaires notamment concernant la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent.

Nous veillons strictement à ce que nos sous-traitants respectent le RGPD ainsi que les règles que nous leur imposons contractuellement en matière de sécurité des données.

Vos données personnelles pourront également faire l’objet d’une transmission à l’Autorité nationale des Jeux (ci-après dénommée « l’ANJ ») et aux organismes certificateurs ainsi qu'à toute autorité compétente.

L’ANJ est ainsi susceptible de traiter ces données pour exercer les missions définies par la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment en matière de lutte contre le jeu excessif, et ce comme décrit sur la page suivante : https://anj.fr/donnees-personnelles

Conformément aux lois et réglementations applicables, nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture de nos services et pour nous conformer à nos obligations légales. France Pari conserve ainsi ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et pour une durée minimum de 6 ans à compter de la clôture du compte joueur. Ces données sont détruite à l'expiration de ce délai.

2. Informations légales

Dans le cadre du partenariat avec des banques et des compagnies de traitement et de vérification de données de cartes de crédit, vos informations sont tenues à la disposition de ces institutions. Toutefois, ces dernières ne pourraient utiliser vos données que dans le cadre d'une enquête judiciaire. De la même manière, France Pari ne pourra divulguer la somme de vos gains ou pertes à quiconque. Ainsi, la déclaration de vos profits aux autorités compétentes vous incombe si vous résidez dans un pays où ces gains seraient imposables.

3. Protection des mineurs

Le service de paris en ligne que nous proposons est interdit aux mineurs de moins de 18 ans, et ce en application des lois en vigueur en France. Par conséquent, ces derniers ne peuvent s'inscrire sur le site ou fournir des informations les concernant.

4. Sécurité

France Pari, opérateur du site https://feelingbet.fr/ est une société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 504 180 225 ( N° SIREN). Elle exerce son activité en toute légalité au regard de la loi et met en oeuvre différentes mesures de sécurité afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles et empêcher des utilisateurs internes et externes à l''entreprise d''y accéder sans votre autorisation.

5. Réclamation

Les réclamations relatives à la gestion des disponibilités ou ayant trait aux relevés de compte et aux soldes doivent être adressées au plus tard le soixantième jour suivant la date d'enregistrement de l'opération sur le système informatique de France Pari.

6. Modification du règlement

France Pari peut être amené à faire des modifications sur le site ou sur le règlement au cours de son existence, le but pouvant être une simplification des paris ou un renforcement des dispositifs de sécurité grâce aux innovations technologiques futures. Le cas échéant, les clients inscrits sur France Pari conserveront leur pseudo et mot de passe sans avoir rien à faire ! Un usage continu du site après toute modification suffira à en valider l'acceptation par les membres.
En cas de modifications du présent règlement limitant de manière significative les possibilités offertes aux joueurs, ceux-ci seront informés de ces modifications par un message envoyé sur l'adresse électronique déclarée dans leur Compte de jeu au moins un mois avant l'entrée en vigueur des modifications.

7. Vos droits

Quels sont vos droits ? Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :

Le droit d'être informé sur les traitements concernant vos données à caractère personnel :

  • Vous avez le droit d’exiger des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos informations et sur vos droits.

Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel :

  • Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel.

Le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel :

  • Vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles éligibles à ce droit dans un format couramment utilisé et lisible par machine.

Le droit de rectifier vos données à caractère personnel :

  • Vous avez le droit de rectifier vos données à caractère personnel si celles cis sont erronées ou incomplète sous réserve d’être en conformité avec la réglementation applicable aux opérateurs de jeux d’argent en ligne.

Le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel :

  • Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de nos messages commerciaux en changeant vos préférences directement dans votre compte ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacun de nos courriels commerciaux. En cas de problème, dysfonctionnement éventuel ou question, vous pouvez contacter notre service client.
  • Nous vous informons que si vous ne souhaitez pas être contactée par téléphone par des sociétés dont vous n’êtes pas cliente, vous pouvez vous inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr.
  • Nous portons à votre attention le fait que certaines communications dites « administratives » seront toujours envoyées, comme celles destinées à respecter nos obligations légales concernant la validation de votre compte de jeu, celles concernant la fermeture du compte de jeu, ou des messages de maintenance.
  • Vous pouvez également vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel justifié par l’intérêt légitime de France Pari, y compris le profilage, sauf si France Pari est en mesure de démontrer qu’elle justifie de motifs impérieux susceptibles de justifier ce traitement ou d’une obligation légale.

Le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel :

  • • Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel. Ce droit ne pourra s’appliquer que dans certains cas ou vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le service client à support@france-pari.fr en joignant à votre demande un justificatif d’identité correspondant aux informations de votre compte joueur. Nous devons nous assurer que vous êtes bien la personne titulaire du compte.

A compter de la réception de votre demande complète, nous répondrons à votre demande dans le délai d’un mois.

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour respecter vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel. Si toutefois vous considériez que ces droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la Règlementation applicable aux traitements de données à caractère personnel : https://www.cnil.fr/

Veuillez noter toutefois, que nous avons mis à votre disposition des outils vous permettant de mettre en œuvre directement vos droits de rectification et d'opposition dans les conditions définies dans les Conditions Générales d’Utilisation.

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